Présidence annuelle du Conseil d'Etat, une pratique homogène hors du Canton de Vaud?

Début mai 2026, le député vert David Raedler déposait une initiative parlementaire visant à mettre un terme à la présidence permanente du Conseil d’Etat, introduite lors de la révision de la Constitution de 2003. La presse aborda la question positivement, laissant entendre que pratiquement tous les cantons suisses – hormis Bâle-Ville – connaîtraient un système de tournus annuel. Si l’appréciation de l’initiative parlementaire sur le fond susmentionnée a déjà fait l’objet d’un éditorial de La Nation (n° 2305 du 15 mai 2026), il convient ici de modérer le narratif selon lequel une présidence annuelle tournante serait le modèle unique ou presque dans les autres cantons – sans nécessairement s’arrêter sur toutes les spécificités secondaires qui pourraient dissocier les pratiques cantonales, telles que l’élection du président par l’organe législatif ou exécutif, voire le corps électoral, ou les divergences de compétences réservées à la présidence, notamment en matière de droit d’urgence.

Tout d’abord, l’on peut mentionner que plusieurs cantons connaissent une présidence de vingt-quatre mois. L’article 84 de la Constitution cantonale d’Appenzell Rhodes-Extérieures prévoit que le Landammann est élu pour un mandat de deux ans non-renouvelable – cette limite fut introduite en 2014, après la présidence record de Jakob Brunnschweiler, entre 2006 et 2011. Un système proche prévaut dans le canton de Schwyz. Dans le canton de Glaris, c’est la Landsgemeinde qui élit le Landammann à main levée, lui aussi pour un mandat de deux ans. Ici non plus, le mandat ne peut être renouvelé immédiatement pour la même personne, à l’exception de l’éventualité d’une première élection en cours de mandat, cette dernière n’étant pas imputée. Dans le canton de Zoug, si le renouvellement du mandat n’est pas interdit formellement par la Constitution, il n’est pas usuel qu’il ait lieu directement après le premier mandat. On notera que Walter Suter présida le collège de 1999 à 2000 puis de 2003 à 2004. Il en va de même du canton d’Uri, dans lequel Hans-Ruedi Stadler occupa la fonction de 1992 à 1994 puis de 1996 à 1998. Dans les années 1950, Ludwig Danioth fut même élu Landammann à trois reprises, dont deux consécutives.

Un cas particulier à mentionner est celui d’Appenzell Rhodes-Intérieures. A première vue, le fait que le gouvernement cantonal (Standeskommission) soit élu chaque année, à main levée, laisserait penser à une dépersonnalisation particulièrement marquée de la fonction exécutive. Il convient toutefois de s’arrêter sur deux spécificités cantonales. La première, similaire aux exemples précités, est la durée du mandat de deux ans. La seconde est la tradition voulant que le Landammann et son remplaçant s’alternent sur des périodes parfois relativement longues. Ainsi, avant de représenter son canton au Conseil des Etats, Daniel Fässler avait présidé le gouvernement de 2012 à 2013, mais aussi de 2016 à 2017, exerçant la suppléance entre-temps. Cette pratique ne doit pas paraître totalement exotique aux plus pointilleux: si elle était courante dans les cantons alémaniques à partir du XV^e siècle, elle fut aussi de mise dans notre Pays de Vaud entre 1814 et 1830. En effet, deux Landammans s’alternaient alors annuellement à la présidence du Conseil d’Etat durant quatre ans, sans possibilité de réélection immédiate.

Pour finir, l’on ne saurait omettre le cas de Bâle-Ville. Depuis que le canton de Genève est revenu sur sa pratique, il s’agit du seul canton qui, comme Vaud, est présidé par la même personne durant une législature complète – l’élection y revient cependant au corps électoral.

Ce bref passage en revue permet de constater que la présidence annuelle n’est pas le seul système conforme aux traditions politiques suisse et cantonales.