Non à la modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre

Le 29 novembre 2026, nous voterons sur le référendum à propos de la modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre. Depuis la guerre en Ukraine, des Etats européens ont souhaité exporter du matériel suisse vers ce pays. Pour préserver sa neutralité, et éviter toute participation, même indirecte, à un conflit, la Suisse ne les autorise pas à effectuer ces exportations. Malgré la demande d’autorisation des Etats étrangers, le Conseil fédéral a d’abord maintenu cette interdiction. A la suite de cela, les Etats européens ont fait pression et ont menacé la Suisse de ne lui acheter du matériel qu’à condition de pouvoir le réexporter vers les pays de leur choix. En décembre 2025, le Conseil fédéral a alors décidé de modifier la loi dans le sens d’un assouplissement quant aux règles d’exportation et de réexportation. L’interdiction ne s’appliquerait plus à trente-six Etats partenaires qui effectuent eux-mêmes des contrôles sur leurs exportations d’armes.

Les arguments du Conseil fédéral en faveur de cet assouplissement sont principalement économiques. La Suisse aiderait son industrie de l’armement en lui offrant des débouchés plus importants et une meilleure insertion dans les chaînes internationales de création de valeur. Elle gagnerait aussi la confiance des Etats partenaires, plus favorables à commercer avec la Suisse s’ils ne doivent pas demander une autorisation de réexportation.

L’industrie de l’armement n’a pas besoin de contourner la neutralité pour se porter bien: l’année 2025 fait partie des plus florissantes pour ce secteur. Même si assouplir les règles de réexportation ne peut que lui être favorable, ce n’est pas une nécessité économique pour notre industrie. De plus, si le Conseil fédéral souhaite une industrie de l’armement forte pour des raisons stratégiques et sécuritaires, il aurait par exemple pu éviter de vendre des secteurs hautement stratégiques du groupe RUAG à des entreprises étrangères, comme cela a été le cas pour la fabrication de munitions ou son secteur aéronautique.

Lors des dernières votations, on reprochait à une conception trop stricte de la neutralité d’être un moyen lâchement offert à la Russie pour contourner les sanctions internationales. Aujourd’hui, c’est la neutralité qu’on tente de contourner pour en faire bénéficier des Etats qui alimentent la guerre. Cette contradiction sous-entend un jugement moral envers les pays qui méritent qu’on assouplisse la neutralité en leur faveur ou en leur défaveur. Le Conseil fédéral devrait plutôt admettre que la neutralité n’est pas compatible avec une prise de position vis-à-vis des rapports de forces en œuvre à l’internationale.

Pour toutes ces raisons, nous voterons NON à la modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre.